J.O. 166 du 19 juillet 2005
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Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident
NOR : MAEF0510060A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« En Israël : les chefs de poste consulaire à Tel-Aviv et Jérusalem, à compter du 5 septembre 2005. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des Français à l'étranger
et des étrangers en France :
Le chef de service,
P. Bossière